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Résultats de recherche pour «frais professionnels»
17/01/2020 Les frais professionnels
Les frais professionnels au 1er janvier 2020
En savoir plus14/01/2021 LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2021
Nous vous présentons un point synthétique sur les principales mesures ayant un impact en droit social/RH....
En savoir plus17/05/2022 SANTE AU TRAVAIL- DECRET SUR LE DUERP
Un décret précise les modalités d’élaboration, de conservation et de mise à disposition du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Il détermine également les modalités de prise en charge, par les Opco, des formations en santé, sécurité et conditions de travail des élus du CSE.
En savoir plus09/12/2022 Revalorisation des frais de repas et officialisation de tolérances URSSAF
Avec un effet rétroactif au 1er septembre 2022, un arrêté du 24 octobre 2022 revalorise de 4 % les limites d'exonération des remboursements de frais de repas des salariés, en application de la loi de finances rectificative pour 2022.
En savoir plus25/07/2023 Loi "marché du travail" : le cadre de la VAE inversée est fixée par décret et précisé par arrêté.
Afin de favoriser l'accès à la certification et à l'insertion professionnelle dans les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement, la loi « Marché du travail » avait autorisé une expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions en vue de la validation des acquis de l'expérience.
Le cadre de cette « VAE inversée » qui pourrait trouver à s'appliquer dans le secteur ESMS est défini par un décret du 26 mai 2023.
Toutefois, l’expérimentation est mise en place dans le cadre d’un appel à projets national, dont le cahier des charges est fixé par arrêté du 26 juin 2023.
En savoir plus24/01/2024 LOI POUR LE PLEIN EMPLOI: Synthèse des principales mesures
La loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi est parue. Cette loi réorganise le service public de l’emploi autour d’un réseau pour l’emploi. L’opérateur France Travail remplace Pôle emploi au 1er janvier 2024. Cette loi réforme les modalités d’accompagnement de toutes les personnes en insertion ou en recherche d’emploi, qui seront inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi. Chacune signera, au plus tard au 1er janvier 2025, un contrat d’engagement qui comportera un plan d’action précisant des objectifs d’insertion sociale et professionnelle. Cette loi comporte également une série de mesures pour l’insertion des personnes en situation de handicap comme une simplification pour l’octroi de la RQTH, la pérennisation du CDD tremplin, le rapprochement du statut du travailleur handicapé d’ESAT (Etablissement ou Service d’Accompagnement par le Travail) avec le statut de salariés de droit commun…
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